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Mentions légales

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Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site assist-gestion-pro.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire et responsable de publication

  • Propriétaire du site : Assist Gestion Pro, Société À Responsabilité Limitée (SARL)
  • Siège social : 16 Boulevard Baille, 13006 Marseille
  • SIRET : 983 029 083 00026
  • RCS : 983 029 083 R.C.S. Marseille
  • Responsable de publication : Assist Gestion Pro, contact@assist-gestion-pro.fr
  • Créateur du site : ONDEV

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., dont le siège est situé au 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Propriété intellectuelle

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Limitation de responsabilité

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Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.

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